MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cap-immateriel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Les propriétaires : ATEMIS – 2 rue de Fontarabie, 75020, Paris
Éditeur du site et auteur : ATEMIS – www.atemis-lir.fr
Responsable de publication : ATEMIS
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le projet CAP’IMMATERIEL a été réalisé par ATEMIS avec le soutien de la Direction Générale des Entreprises et de l’Observatoire de l’Immatériel.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site cap-immateriel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cap-immateriel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les propriétaires, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site cap-immateriel.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site cap-immateriel.fr a pour objet de fournir un ensemble d’éléments pédagogiques pour aider les entreprises et leurs partenaires à développer les ressources immatérielles dans les TPE-PME tout particulièrement.

Les services proposés sur le site sont :
– Une section Découvrir & Approfondir visant à expliquer ce que ce sont les ressources immatérielles. Y sont présentés des éléments de définitions et d’enjeux. Une Foire Aux Questions, un glossaire et un espace documentaire sont adossés à cette section.
– Une section Évaluer visant à aider les entreprises à évaluer leurs ressources immatérielles. Elle se présente sous la forme d’une démarche d’évaluation pour identifier, activer et développer les ressources immatérielles de l’entreprise. Deux parcours d’évaluation sont proposés.
– Une section Financer visant à introduire un dialogue les entreprises et leurs partenaires financier afin de soutenir les investissements favorables au développement des ressources immatérielles.
– Un référentiel d’évaluation des ressources immatérielles dans les TPE-PME.
– Un quizz pédagogique visant à tester de manière ludique ses connaissances sur les ressources immatérielles.
– une page de Contact avec formulaire de contact.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site cap-immateriel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site cap-immateriel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cap-immateriel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications qui ont été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La structure générale, les textes, images animées ou non, graphisme, les sons, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété de ATEMIS.
Les contenus présents sur ce site ont été réalisés par ATEMIS. Ils sont protégés par le droit d’auteur et mis à disposition sous la licence Creative Commons BY – NC – ND :

• BY indique la nécessité de citer les auteurs, ici ATEMIS, Christian du Tertre, Claire Perrier, Renaud du Tertre ;
• NC précise que le site et ses contenus ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ;
• ND signifie que les modifications ne sont pas autorisées et qu’il ne peut y avoir d’œuvres dérivées, en dehors de celles proposées par la gouvernance du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Les propriétaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cap-immateriel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les propriétaires ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cap-immateriel.fr.
Des formulaires permettent d’accéder à des services particuliers (sur la page Contact et dans l’inscription à l’Espace documentaire). Les propriétaires se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les propriétaires se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En visitant et/ou en utilisant notre service, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

A l’occasion de l’utilisation du site cap-immateriel.fr, peuvent être traites des données de navigation (notamment adresse IP, identifiant d’appareil temporaire), des données relatives au terminal (modèle, version du système d’exploitation, identifiant mobinaute, etc) et des données de géolocalisation.

Les propriétaires ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cap-immateriel.fr. Ces données sont collectées lorsque :
– l’utilisateur remplit le formulaire de contact ;
– l’utilisateur s’inscrit à la fonctionnalité de téléchargement de fichiers dans l’espace documentaire.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site cap-immateriel.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant une lettre par courrier électronique, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité, signée par son titulaire et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en adressant votre demande via le formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse suivante :
ATEMIS – Référent informatique CAP’IMMATERIEL – 2 rue de Fontarabie, 75020 Paris.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site cap-immateriel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des propriétaires. Cependant, les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site cap-immateriel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cap-immateriel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelles que formes que ce soient, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).